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Lettre de démission simple

Voici un exemple de lettre de démission très simple. Il comporte peu d'informations mais elles sont suffisantes pour que votre employeur prenne acte de votre décision.

Modèle de lettre de démission

XXXX XXXX

X, rue XXXX

99999 XXXX

XXXXX, Le XX /XX/2009

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de mon intention de démissionner du poste de XXXXX, fonction que j’occupe actuellement au sein de l’entreprise XXXX depuis le XX/XX/XXXX.

Bien que ma période de préavis normalement due me conduise à quitter l’entreprise le XX/XX/XXXX, je souhaiterais que la date effective de ma démission soit avancée à une date à discuter au préalable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de toute ma considération.

Signature


Conseils à respecter dans le cadre de l'envoi d'une lettre de démission

  • Quand envoyer la lettre de démission ?

Le droit du travail n’évoque pas de marche à suivre précise dans le cadre de l’envoi d’une lettre de démission, mais il précise qu’il doit être possible d’apporter la preuve incontestable de la démission. Donc, on peut rédiger sa lettre sur papier, ou via un mail. En revanche, exit les SMS de démission, incorrects et pouvant être effacés. « Certaines conventions collectives donnent des précisions de forme, notamment lorsque le salarié doit respecter un préavis », souligne Sylvain Niel, avocat associé au sein du cabinet Fidal. Vous devez donc consultez celle dont relève votre entreprise à ce stade. Quoi qu’il en soit, les juristes conseillent un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • À qui adresser sa lettre de démission ?

Il est conseillé d’envoyer votre lettre de démission à un responsable hiérarchique direct, au DRH de l’entreprise ou encore au PDG (dans une PME notamment).

  • Quelles informations dans une lettre de démission ?

Information essentielle devant être précisément formulée : la date à laquelle prend effet votre démission : ce sera la date de réception de votre lettre ou quelques jours après, celle à partir de laquelle débutera votre période de préavis.

Légalement vous n’êtes pas obligé de motiver votre départ mais, dans les faits, il existe bel et bien deux types de démission :

- La démission « réelle » qui émane de la seule volonté du salarié. Là, vous n’avez pas – a priori - besoin d’argumenter votre choix.

- La démission avec griefs, lorsque que le salarié part dans le cadre de faits qu’il impute à son employeur. « Ceci précède en fait un procès devant les prudhommes au cours duquel le salarié va tenter de faire reconnaître que c’est à cause de ces griefs qu’il quitte l’entreprise. L’objectif est alors de faire requalifier la démission en licenciement abusif », résume-t-il. Il faut donc préciser ces griefs dans le cadre de votre lettre de démission.

La lettre de démission peut également aborder la question du préavis. Si vous souhaitez le négocier, vous pouvez en formuler la demande comme suit : « J’effectuerai mon préavis jusqu’à son terme sauf si nous nous mettons d’accord sur un dispense totale ou partielle ». Vous pouvez également proposer une modalité de mise en œuvre des heures de recherche d’emploi, si ces dernières sont prévues dans le cadre de votre convention collective. Par exemple en fin de semaine ou en fin de préavis.

  • Acceptation de la lettre

Une fois que votre lettre est reçue, votre démission devient effective. Soit, en général, 48 heures après l’envoi d’un courrier avec accusé de réception, ou à partir de remise en main propre, qui doit être mentionnée sur le courrier (« remis en main propre, le… »). « Dans ce dernier cas, le salarié doit exiger une signature du double du courrier ou un accusé de réception », insiste notre expert.

Il n’y a que dans les films que les employeurs refusent les démissions. « En France, ça ne se refuse pas », sourit Sylvain Niel. Peser donc précisément votre décision, car un retour en arrière est très compliqué. « La jurisprudence n’est pas fixée sur ce plan : le juge reconnaît parfois au salarié la possibilité de se rétracter si celui-ci a agi sur un coup de tête. Dans ce cas, la rétraction doit intervenir par courrier dans un délai raisonnable, disons une semaine », conseille Sylvain Niel. Ce document doit stipuler que vous avez agi sur un coup de tête et que votre démission est donc nulle et non avenue et que vous souhaitez poursuivre votre collaboration avec l’entreprise dans les conditions normales de votre contrat de travail. L’employeur peut néanmoins refuser votre rétractation, au motif qu’il a déjà entamé des démarches dans le cadre de votre démission et jugé que cette dernière est effective.

 

Pour en savoir plus sur la marche à suivre dans le cadre d'une démission :

- "Je décode mon contrat de travail".

- Article sur la démission en CDI sur Cadremploi.fr

© Cadremploi.fr - 2009 [réactualisé en 2012 par Sylvie Laidet © Cadremploi.fr]


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