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Démarches administratives et autres paperasses

Il faut le reconnaître, en France, on n’a pas grand chose à faire côté démarches administratives lorsqu’on quitte son entreprise, puisque l’employeur se charge de presque tout. Votre mission, si vous l’acceptez : la simple vérification.

● Ne partez pas sans :

- Votre reçu pour solde de tout compte : ce document est légalement facultatif, mais vivement recommandé. Lorsque vous le signez, vous attestez avoir reçu de votre employeur les sommes qui y sont indiquées. À savoir votre salaire, vos heures supplémentaires et reliquats de congés payés, mais aussi vos éventuelles indemnités (de transport, compensatrices de préavis...). Il est établi en deux exemplaires, et l’un d’eux vous est remis, en général lorsque votre contrat expire.

Si vous vous apercevez après-coup que l’entreprise a fait une erreur sur votre solde de tout compte, sachez que vous pouvez le dénoncer dans les six mois qui suivent sa signature, devant le Conseil de prud’hommes.


- Votre certificat de travail :
votre employeur est tenu de vous fournir un certificat de travail, dans lequel il atteste que vous avez été son salarié. Ce document précise le nom de l’employeur, les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, le ou les emplois occupés et les périodes correspondantes. Il est délivré à la fin du préavis.

- Une attestation Assedic : cette attestation vous permet de faire valoir vos droits auprès de votre antenne Assedic. Le code du travail (Art. R 351–5 du code du travail) oblige tout employeur à remettre cette attestation à son salarié en cas de rupture ou de fin de contrat de travail. Une copie est obligatoirement transféré par l'employeur à l'Assedic.

 

● C’est pas comme les antibiotiques, c’est automatique :

- Impôts : votre employeur fera le nécessaire.

- Sécurité sociale :
votre employeur fera le nécessaire aussi.

- Mutuelle : certains employeurs proposent un « package » comprenant une mutuelle. Bien évidemment, en règle générale, ce type de contrat est très avantageux, car il vous permet de bénéficier de meilleures garanties pour un tarif équivalent à celui qu’on vous proposerait à titre individuel. Selon les cas, vous aurez le choix d’y adhérer ou pas.

 

Priscilla Franken © Cadremploi.fr - 2009

 


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