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Je négocie mon départ

Quel est le motif de mon départ ? Ai-je des éléments pour négocier ? Mon employeur est-il disposé à discuter ? Autant de questions à se poser avant d’entamer toute tractation. Dans la limite des dispositions prévues par la loi, la négociation est un art sans règle qui ne s’applique pas forcément à toutes les situations.

« Quand on a la volonté de quitter son entreprise, il faut chercher à partir dans les meilleures conditions, démarre David Dumarché, avocat en droit social et en droit du travail. Démissionner sans réfléchir est très risqué, surtout lorsqu’on n’a pas d’autre emploi en vue. » Selon l’avocat du cabinet Kahn & Associés, il faut commencer par identifier le motif de son départ.

 

Vous avez un super job, mais votre femme est mutée au soleil ? Vous venez de trouver le poste de vos rêves ? Est-ce alors utile de négocier ? Dans la première situation, l’ASSEDIC, considère que le motif de votre démission est légitime, vous pourrez donc bénéficier des allocations chômage. Dans le second cas de figure, la durée de votre préavis peut vous poser problème. « Mais généralement, les employeurs ne font guère de difficultés pour écourter les préavis », enchaîne David Dumarché.


Des billes pour négocier

Votre contrat de travail a été modifié, des promesses d’augmentation ou d’évolution de carrière n'ont pas été tenues… Pour être en position de négocier, encore faut-il avoir des éléments. « Il faut chercher des points dans la relation de travail, des faits juridiquement défendables pour convaincre l’employeur de discuter », analyse l’avocat du cabinet Kahn & Associés. Et puis il faut savoir ce que l’on cherche à obtenir. Veut-on juste quitter la société avec l’assurance de toucher une allocation chômage ou cherche-t-on à obtenir une indemnité pour un préjudice subi ?

 

Il faut également se renseigner sur les mœurs de l’entreprise, selon Xavier Chiloux, avocat à la Cour, spécialisé en droit du travail : « certaines sociétés détestent le contentieux. Elles feront tout pour trouver un compromis avec le salarié. D’autres se retrouvent régulièrement devant le conseil des prud’hommes. » Si l’entreprise est ouverte à la discussion le tout est alors d’expliquer que l’on veut partir tout en faisant valoir ses droits.


Négocier un licenciement

Jusqu’à la mise en place du dispositif de la rupture conventionnelle, les salariés avaient pour coutume de demander à leur employeur de requalifier leur démission en licenciement. Celui-ci était ensuite suivi d’une transaction pour régler le différend.

 

Une pratique, jusqu’à maintenant très usitée, qui n’est pas sans poser problème. Elle demande de trouver un motif au licenciement, ce qui n’est pas toujours évident. Par ailleurs, pour être reconnue légalement, la transaction qui règle le différend, doit être conclue une fois le salarié parti de l’entreprise. Or, il est difficile de dire amen à une rupture sans savoir ce que l’on va obtenir derrière. « En réalité on est obligé de négocier en amont. En général on se met d’accord sur le schéma avant le licenciement. Une sorte de pré-accord avant de pouvoir signer officiellement la transaction », observe François Rabion, du cabinet Sophie Lecrubier.

 

La nouvelle donne

Une pratique qui, avec la mise en œuvre de la rupture conventionnelle, pourrait se raréfier. Ce nouveau dispositif représente plusieurs avantages pour le salarié. Tout d’abord, cette rupture n’a pas besoin d’être motivée : « c’est moins traumatisant qu’un licenciement où il faut trouver un motif au départ », entrevoit l’avocat à la Cour, François Rabion. Avec ce dispositif, le salarié bénéficie aussi des allocations chômage. Il part également avec une indemnité défiscalisée, dont le montant est au minimum égal à l’indemnité légale de licenciement. Un système beaucoup plus intéressant que la démission. « Avec ce dispositif, rien n’empêche parallèlement de convenir d’une transaction », ajoute l’avocat en droit social et droit du travail, David Dumarché.

 

En revanche, les avocats s’accordent à dire qu’il est difficile d’avoir recours à ce dispositif lorsque le litige a clairement été exprimé ou officialisé. « Dans ce cas, la direction du travail, au moment de l’homologation de la rupture, sera plus encline à douter du plein consentement du salarié », expose François Rabion.

 

Art sans règle, la négociation s’apprécie donc en fonction de chaque situation. Selon l’avocat David Dumarché, les cadres sont généralement habiles en la matière.

 

Sandrine Guinot © Cadremploi.fr - 2009

 


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