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Je démissionne

Rien de plus facile que de démissionner. Le code du travail ne prévoit aucune procédure particulière pour quitter volontairement son entreprise. Seule obligation pour le salarié : respecter le préavis prévu par le contrat de travail ou la convention collective. Éclairage.

Avertissement oral ou lettre recommandée, le code du travail ne définit aucune forme particulière pour démissionner. La jurisprudence reconnaît même la valeur légale d’une démission présentée par courriel. « Il est toutefois préférable de rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre la missive en main propre contre décharge », conseillent les avocats spécialisés en droit du travail Xavier Chiloux et Benjamin Renaud. Une trace écrite peut toujours se révéler précieuse en cas de litige. Par ailleurs, c’est la date de réception de la lettre qui donnera le coup d’envoi du préavis. Donc mieux vaut assurer ses arrières et rédiger un écrit. Dans son contenu, là encore, aucune consigne particulière. Légalement point n’est besoin de justifier sa démission.

Qui démissionne ?

Dispositif souple en matière de formalités, la démission est pourtant de moins en moins utilisée. Démissionner signifie renoncer à son allocation chômage et rares sont ceux à vouloir et pouvoir s’en priver. « Jusqu’à maintenant les salariés cherchaient plutôt à se faire licencier, en ne venant plus travailler, par exemple. L’employeur n’était pas obligé mais s’il voulait se séparer du problème, il était alors contraint de procéder à un licenciement pour faute grave, constate Benjamin Renaud. Mais la rupture conventionnelle va certainement changer cette façon de procéder. »

Mais qui sont donc ceux qui démissionnent aujourd’hui ? « En majorité, ce sont des collaborateurs qui suivent leur conjoint dans une autre région », observe l’avocat conseil en droit du travail de Villeurbanne. Un motif de démission, considéré comme légitime par l’ASSEDIC et qui permet de bénéficier d’une allocation chômage. Les autres démissionnaires sont essentiellement des personnes qui ont trouvé un nouveau poste. Leur souci n’est alors pas de toucher leur allocation chômage mais plutôt la longueur de leur préavis.

Épineux préavis

Légalement, le salarié a effectivement l’obligation d’effectuer son préavis. Sa durée diffère selon les catégories socioprofessionnelles et les conventions collectives. Celui des cadres est généralement de trois mois. Comme avec toute règle, des exceptions existent. Une femme qui choisit de démissionner en raison de sa maternité a pour seule obligation de prévenir son employeur quinze jours avant la date effective de son départ.

« Bien souvent, les employeurs ne tiennent pas à ce que le salarié démissionnaire effectue son préavis, notamment pour des postes d’encadrement. Ils n’ont pas envie de confier des dossiers importants à une personne qui est sur le départ », observe Xavier Chiloux. Dans ce cas de figure, le démissionnaire percevra l’indemnité de préavis, même s’il ne l’effectue pas. Et si l’employeur refuse de dispenser le salarié ? « Ce dernier peut choisir d’aller contre la volonté de l’entreprise. Mais il risque alors de se voir réclamer le remboursement des mois de préavis non effectués », poursuit l’avocat spécialisé en droit du travail.

Délivré de son préavis, le salarié pourra alors démarrer son nouvel emploi. Si la dispense émane de son employeur, il percevra son indemnité de préavis ainsi que son nouveau salaire. Ce cumul est autorisé par la jurisprudence.

Peut-on toujours démissionner ?

Quitter volontairement son entreprise peut parfois se révéler problématique. « Notamment lorsque le contrat prévoit une clause de dédit formation, précise Benjamin Renaud. Si un cadre obtient le financement d’un troisième cycle par son employeur, il peut se voir contraint de rester dans l’entreprise un certain laps de temps, avant de pouvoir démissionner. » Pour partir plus tôt, il sera alors obligé de rembourser l’intégralité ou un certain pourcentage du prix de sa formation.

Le départ volontaire peut aussi se heurter à la clause de non-concurrence. Épineuse lorsque l’on souhaite partir pour rejoindre la concurrence. Si l’employeur refuse de la lever, le salarié peut se retrouver bloqué, à moins d’être un habile négociateur ou de trouver un poste dans une entreprise non concurrente.

Si un litige est à l’origine de la démission ?

Modifications du contrat de travail, promesse d’évolution non tenue, conflit de personnes ou encore harcèlement… le salarié peut parfois se voir contraint de démissionner. Mais est-ce vraiment une démission ? « En cas de litige, le salarié a tout intérêt à rédiger une lettre de démission expliquant les motifs de son départ », explique l’avocat conseil en droit du travail, Benjamin Renaud.

En fonction du contentieux, le salarié pourra saisir le conseil des prud’hommes afin d’obtenir la requalification de sa démission en licenciement. La négociation ou encore la rupture conventionnelle peuvent aussi constituer des alternatives à la démission.

Sandrine Guinot © Cadremploi.fr - 2009

 


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